Rév. octobre 2023
Le formulaire 8023 (Rev. 10-2023) est un formulaire d'impôt utilisé pour les choix en vertu de l'article 338 du Code du revenu interne des sociétés qui effectuent des achats d'actions admissibles. Le formulaire comprend des sections pour la société d'achat, la société mère commune de la société d'achat, la société cible et des renseignements généraux. Le formulaire exige des entités qu'elles fournissent des renseignements d'identification tels que les noms, les adresses de rue, les villes, les États, les codes ZIP, les pays et les numéros d'identification de l'employeur. Elle exige également la date d'acquisition et le pourcentage des actions de la société cible achetées. Le formulaire comprend les cases à cocher pour faire divers choix en vertu de l'article 338h)(10) ou autre que l'article 338h)(10). Les signatures des personnes autorisées pour la ou les sociétés d'achat, la société mère commune ou la société affiliée vendeuse et les actionnaires de la société S sont requis.
Chaque actionnaire américain doit également produire le formulaire 8883, État de répartition des actifs en vertu de l'article 338, avec le formulaire 5471.
L'entité étrangère doit produire le formulaire 8023 ainsi que le formulaire 5471, Déclaration de renseignements des personnes américaines concernant certaines sociétés étrangères, pour l'année d'imposition qui comprend la date d'acquisition.
Oui, un choix en vertu de l'article 338 ne sera pas valide pour une cible qui est une CFC, une société d'investissement étrangère passive ou une société de portefeuille personnelle étrangère à moins que les personnes touchées aux États-Unis ne soient avisées par écrit.
Non, il n'y a pas de délai précis prévu dans le règlement pour déposer le formulaire 8023. Cependant, il est recommandé de déposer le plus tôt possible après la date d'acquisition afin d'éviter toute pénalité ou intérêt potentiel.
Le formulaire 8023 doit être produit pour l'année d'imposition de l'entité étrangère qui comprend la date d'acquisition.
Chaque actionnaire américain doit produire le formulaire 8023 et y joindre une déclaration indiquant le nom, l'adresse, le numéro d'identification, le pays d'organisation et les intérêts sur actions. La déclaration doit être signée par chaque actionnaire américain sous peine de parjure.
Le formulaire 8023, Choix de produire une déclaration conjointe au nom d'une société ou d'une succursale étrangère réputée, est utilisé par une société ou une succursale étrangère (appelée collectivement « entité étrangère ») qui est réputée être une personne américaine aux termes de l'alinéa 7701a)(2)C) ou g) du Code du revenu interne pour faire le choix de produire une déclaration de revenus américaine conjointe avec sa société mère américaine détenue à 50 % ou plus.
La personne qui signe pour l'actionnaire américain doit déclarer sous peine de parjure qu'elle est autorisée à signer la déclaration au nom de l'actionnaire américain.
Formulaire 8023 est l'un des formulaires fiscaux qui sont des documents utilisés pour déclarer des informations relatives aux impôts à l'autorité fiscale compétente. Il existe différents types de formulaires fiscaux, y compris les formulaires fiscaux fédéraux, étatiques et locaux, qui peuvent varier en fonction de la situation et de l'emplacement du contribuable.
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